Conditions générales de vente

Les ventes effectuées sur le site www.origami-loisirs.com sont soumises aux conditions générales présentées ci-après.

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Origami Loisirs SARL, Zone d'Activités Les Délettes, 4 rue Abel Lemarchand, 14530 Luc sur Mer - FRANCE - (ci-après “Nous”) et toute personne effectuant un achat via le site Internet www.origami-loisirs.com (ci-après “Vous”).

Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des Conditions générales de vente sur le site www.origami-loisirs.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.origami-loisirs.com à la date de passation de commande.

Dès lors qu’il valide sa commande en cliquant sur le bouton “Valider“ après avoir indiqué son mode de paiement, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces Conditions générales de vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve.

ATTENTION
Les papiers origami ne conviennent en aucun cas aux enfants de moins de 36 mois.
Pour des raisons de sécurité, ils ne doivent donc jamais être laissés à la portée des enfants de moins de 36 mois.


Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors frais de livraison. 

1.2 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Avant de confirmer votre commande, vous devez indiquer le mode de livraison de votre choix : livraison en Point Relais ou livraison à domicile. Dans certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une livraison gratuite et dans ce cas, aucun frais de livraison ne vous sera facturé. Vous serez toujours informé avant l'enregistrement définitif de votre commande des frais de livraison si ceux-ci s’appliquent. Le paiement vous sera demandé pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison si applicables.
Toutes les informations relatives aux frais de livraison sont disponibles sur le site à l’adresse suivante : http://www.origami-loisirs.com/web/frais_de_livraison.html.

1.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

1.4 - Toute commande passée sur le site www.origami-loisirs.com et livrée en dehors de la France ou dans les DOM/TOM pourra être soumise à des taxes, redevances ou impositions éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Les montants de ces taxes et droits de douane dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact. Il vous appartient donc de prendre contact auprès des autorités locales concernées et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

1.5 - Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.6 - Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.


Article 2 - Commande
2.1 – Confirmation de commande
Après réception de votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande.
Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous.
 
2.2 - Refus de commande
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un solde relatif au paiement d'une commande antérieure.


Article 3 - Disponibilité des produits
3.1 - Nos produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de notre vigilance, un article présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, nous pourrons dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour nous de faire usage de cette faculté, vous serez remboursé sans délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de votre paiement.


Article 4 - Paiement
4.1 - Mode de paiement
Les achats effectués sur le site www.origami-loisirs.com sont payables par carte bancaire ou par chèque.

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : CB, VISA, Eurocard/MasterCard.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu’avec des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Si vous réglez par chèque, vous pourrez imprimer un bon de commande à renvoyer avec votre règlement. Les chèques sont à établir à l’ordre de "Origami Loisirs" et à envoyer à l’adresse suivante : Origami Loisirs, Zone d'Activités Les Délettes, 4 rue Abel Lemarchand, 14530 Luc sur Mer, France.

IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. Le traitement de votre commande commencera qu’après crédit de votre paiement.

Le règlement par Mandat Administratif est également possible mais uniquement pour les administrations d'Etat (mairies, collectivités locales, écoles, collèges, lycées, ...).

Règlement par Mandat Administratif 
(Réservé aux administrations d'Etat : mairies, collectivités locales, écoles, collèges, lycées...)

Pour effectuer une commande avec règlement par Mandat Administratif, veuillez établir, sur papier à en-tête de votre organisme/administration, un bon de commande comportant les informations suivantes :

- Le détail des articles commandés : nom, quantité, numéro de Référence, tarif
- L'adresse de facturation (organisme/administration chargé du paiement) et l’adresse de livraison
- Une mention indiquant que le paiement sera effectué par Mandat administratif à réception de notre facture
- la signature et le cachet de votre organisme/administration

et de nous le faire parvenir par courrier postal à l'adresse suivante :
Origami Loisirs
Zone d'Activités Les Délettes
4 rue Abel Lemarchand
14530 Luc sur Mer

Veuillez noter que des frais de livraison sont facturés (voir détail plus haut) pour toute commande, en supplément du prix de vente des produits.

Dès réception du bon de commande, les articles commandés seront expédiés à l’adresse de livraison souhaitée.

La facture accompagnée d’un RIB sera ensuite envoyée à l’organisme/administration chargé du paiement.

4.2 - Sécurisation
Tous les règlements effectués via le site www.origami-loisirs.com sont traités par le système de paiement e-transactions du Crédit Agricole. Ce site est sécurisé par le système de cryptage SSL afin de vous garantir la meilleure sécurité lors de vos achats.

Aucune information bancaire vous concernant ne transite par le site www.origami-loisirs.com et nous n'archivons donc aucune information bancaire.

4.3 - Responsabilité
Vous certifiez être le détenteur de la carte de crédit ou du chèque utilisé pour effectuer le paiement.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.


Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités 
Les produits achetés sur le site www.origami-loisirs.com peuvent être livrés en France métropolitaine, Corse incluse, Monaco, Suisse ainsi que dans la plupart des pays de l’Union européenne et les DOM/TOM. Pour toute autre destination, veuillez nous contacter.

5.2 - Modes de livraison
Vous avez le choix entre deux modes de livraison : livraison en Point Relais ou livraison à domicile.
Toutes les informations relatives à ces deux modes de livraison sont disponibles sur le site à l’adresse suivante : http://www.origami-loisirs.com/web/frais_de_livraison.html

5.3 - Délais de livraison
Les expéditions ont lieu, du lundi au vendredi sauf jours fériés, sous 48 heures après la réception de votre commande. Les délais de livraison s’entendent à partir de l’envoi de la commande.

Les délais moyens (en jours ouvrés) au départ de notre dépôt sont les suivants :

Livraison en Point Relais (Mondial Relay)
France métropolitaine, Corse incluse, Monaco : 3 à 4 jours ouvrés.
Belgique et Luxembourg : 3 à 4 jours ouvrés

Livraison à domicile (Colissimo Suivi)
France métropolitaine, Corse incluse, Monaco : 2 à 3 jours ouvrés.
Union européenne et Suisse : 4 à 8 jours ouvrés en fonction du pays de destination.
Outre Mer : 5 à 7 jours ouvrés en fonction du DOM-TOM de destination.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Nous ne pouvons donc en aucun cas être tenu pour responsable des délais de livraison et des conséquences d'un retard de livraison pour vous, quelles qu'en soient leur nature.

5.4 - Réception de la marchandise
Au moment de la livraison, vous êtes tenu de vérifier, en présence du personnel du Point Relais, du postier ou du préposé de La Poste, l'état de l'emballage de la marchandise. Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de votre colis, vous devez aussitôt signaler les dommages constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du personnel du Point Relais, du postier ou du préposé de La Poste et éventuellement refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie. Nous vous demandons alors de bien vouloir nous signaler ces incidents.

5.5 - Problèmes de qualité ou de conformité des produits
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande - produit défectueux ou non conforme - vous devez formuler votre réclamation auprès de nos services dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.

Tout retour nécessite un accord exprès préalable de notre part. En aucun cas nous n’acceptons un retour en port dû ou contre remboursement. Tout retour ne bénéficiant pas de l’accord exprès préalable de notre part ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné.

Le retour des produits défectueux ou non conformes devra être fait dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de notre accord. Une copie de la facture d’achat devra nous être retournée avec le produit.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger tout article ne correspondant pas à votre commande : article défectueux ou manquant, non-conforme à votre commande. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 14 jours après réception par nos services des produits retournés.

Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, sont pris en charge par Origami Loisirs. Nous vous rembourserons donc les frais de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, vous ne pourrez formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

5.6 - Réserve de propriété
Les articles commandés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix de vos achats.


Article 6 - Droit de rétractation -  Satisfait ou remboursé 
6.1 - Délai
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre commande pour changer d’avis et nous retourner le ou les articles qui ne vous conviendraient pas.

6.2 Procédure de retour
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez préalablement nous contacter par mail, fax ou courrier recommandé avec accusé de réception (coordonnées précisées à l’article 11 des présentes Conditions générales de vente) dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de votre commande. Aucun retour ne sera accepté sans contact préalable et accord de nos services.
Vous n’êtes pas tenu(e) de nous donner les raisons de votre rétractation mais vous devez impérativement indiquer votre nom, votre numéro de commande ou de facture ainsi que les références des articles retournés. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

Vous devez retourner les produits dans leur état et emballage d'origine, en parfait état, sous les conditions suivantes :
Tout colis retourné doit l'être sous un format postal de type “Suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, nous exigerons de vous la preuve de dépôt au service postal.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur ensemble, non ouverts, non utilisés, et qui nous parviennent intacts, dans leur état et leur emballage d'origine, en parfait état de revente.
Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante : Origami Loisirs, Zone d'Activités Les Délettes, 4 rue Abel Lemarchand, 14530 Luc sur Mer, France.

A réception des produits, nos équipes vérifieront le bon état des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés sont incomplets et/ou ont été visiblement ouverts, utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par nos services, les produits vous seront retournés à nos frais sans que vous puissiez exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de vos droits à garantie sur les marchandises vendues.

Les retours en contre remboursement ne seront pas acceptés, quelle qu’en soit la raison.

Nous nous réservons le droit de refuser le colis et le remboursement, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.

6.3 - Remboursement
Si vous nous retournez tous les produits que vous avez commandés, nous vous rembourserons l’intégralité de votre commande, c'est-à-dire le montant du prix des produits ainsi que les frais de livraison initiaux.

Si vous nous retournez qu’une seule partie des produits commandés, nous vous rembourserons le montant du prix des produits retournés mais nous ne vous rembourserons pas les frais de livraison initiaux. Seul le prix du ou des articles retournés sera remboursé.

Dans tous les cas, les frais de retour sont à votre charge et ne sont pas remboursés.

Nous procéderons au remboursement soit par crédit sur votre carte de paiement soit par chèque bancaire dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception par nos services des articles que vous nous aurez renvoyés.

Une fois le remboursement effectué, un e-mail vous sera envoyé pour vous en informer.


Article 7 - Propriété intellectuelle
Le site www.origami-loisirs.com et l'ensemble de son contenu, tels que notamment les textes, logos, graphismes, images, photos et la mise en page, ainsi que tout autre élément composant ce site, sont la propriété exclusive d'Origami Loisirs et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Sauf autorisation expresse du responsable légal d’Origami Loisirs, la modification, la reproduction et la représentation de tout ou partie du site www.origami-loisirs.com, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, est formellement interdite sous peine de poursuites.


Article 8 -  Protection des données personnelles
8.1 - Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données est Monsieur Marin Knell.
E-mail : contact@origami-loisirs.fr

8.2 - Finalité du traitement des données personnelles 
Les informations personnelles collectées (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, …) sont utilisées par nos services internes pour le bon traitement de vos commandes, livraisons, factures et pour vous adresser les newsletters du site www.origami-loisirs.com auxquelles vous vous serez abonné(e).

8.3 - Confidentialité
Nous nous engageons par conséquent, conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à ne pas utiliser les données collectées à des fins autres que celles prévues par la finalité du traitement des données personnelles décrite ci-dessus.
Nous nous engageons donc à ne pas communiquer vos informations personnelles à des tiers et à toujours protéger la confidentialité des informations que nous détenons.

8.4 - Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 1 an à compter de la dernière connexion. Elles demeurent accessibles par vous comme pour nous, en particulier depuis votre compte client. Nous pouvons les supprimer à tout moment sur simple demande de votre part.
Toutefois, à l’issue de ce délai précité, ou suite à votre demande de suppression, vos données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce).

8.5 - Droit d’accès
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons. Vous disposez en outre du droit de demander que nous transférions les données que vous nous avez fournies, dans un format accessible à vous ou à un tiers désigné par vous (droit à la portabilité des données).
Pour exercer ce droit, il suffit de nous en faire la demande en ligne à contact@origami-loisirs.fr, ou via notre formulaire de contact sur notre site internet ou par courrier (coordonnées précisées à l’article 11 des présentes Conditions générales de vente) en nous indiquant vos nom, prénom et adresse et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

8.6 - Sécurité
Nous nous efforçons, autant que possible, de prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de protéger vos données personnelles contre toute suppression non intentionnelle ou illicite, toute modification ou contre toute perte et contre toute transmission non autorisée ou tout accès non autorisé.
Le site www.origami-loisirs.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. En effet, Origami Loisirs a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

8.7 - Cookies
Le site www.origami-loisirs.com nécessite l’usage de cookies. Ces cookies ne sont utilisés que pour le bon fonctionnement du système de compte client, de panier virtuel et du système de commande.

8.8 - Numéro de déclaration CNIL
Le site www.origami-loisirs.com est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1303048.

8.9 - Identifiant Unique (IDU) - ADEME
Le site www.origami-loisirs.com remplit les obligations de REP (Responsabilité élargie du producteur) et est enregistré auprès de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ).
Identifiant Unique (IDU) : FR213345_01BTZG.


Article 9 - Responsabilité
9.1 - Chaque produit proposé sur le site www.origami-loisirs.com, fait l'objet d'une description réalisée avec le plus grand soin et la plus détaillée possible. Cependant, les photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits présentés sur le site peuvent ne pas refléter avec exactitude certaines caractéristiques et ceux-ci ne constituent ainsi aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit, que les fabricants peuvent faire évoluer sans préavis.

En particulier, les couleurs, combinaisons de couleurs et motifs, leur nombre ainsi que le nombre de feuilles de chacune des couleurs, combinaisons de couleurs et de chacun des motifs, peuvent varier d'une commande à l'autre et de série en série selon l'approvisionnement et les arrivages.

Tous ces éléments de description (photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits) ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du site www.origami-loisirs.com.

De plus, les couleurs peuvent légèrement différer entre la photo présentée sur le site et le produit réel. Les couleurs reproduites sur le site peuvent légèrement différer des couleurs réelles du produit.

Enfin, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes ou descriptifs.

9.2 - Nous apportons la plus grande attention au contenu du site www.origami-loisirs.com mais nous ne garantissons pas que les informations soient actuelles, exactes et complètes.
Origami Loisirs se réserve le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations à n’importe quel moment, sans avertissement préalable.
Origami Loisirs ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte du site www.origami-loisirs.com.


Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.


Article 11 - Identification
11.1 - Siège social
Le site www.origami-loisirs.com est l’enseigne commerciale de la société Origami Loisirs SARL et est donc géré par cette société.
Origami Loisirs est une marque déposée (INPI - Numéro national en cours d'attribution).

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Origami Loisirs 
Zone d'Activités Les Délettes
4 rue Abel Lemarchand
14530 Luc sur Mer
FRANCE
Tél : 02 31 73 11 15
Mail : contact@origami-loisirs.fr

11.2 - Informations légales
Raison sociale : Origami Loisirs S.A.R.L
Date de création : 25 juin 2007
Capital social : 8000 Euros

SIRET : 498 684 281 00021
RCS : CAEN 498 684 281
CODE APE : 4778C
TVA intracommunautaire : FR30498684281
Numéro de déclaration à la CNIL : 1303048
Identifiant Unique (IDU) à l'ADEME : FR213345_01BTZG